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Les enjeux de la mobilité

par Delphine Levee - publié le , mis à jour le

Colloque national

5 et 6 novembre 2019

organisé par Jean-Michel Jude (CERMUD)

La mobilité est le caractère de ce qui peut se mouvoir, changer de place, de position. Les individus comme les choses sont susceptibles de se déplacer ou d’être déplacés dans l’espace. Le droit a toujours tenté d’appréhender ces changements et de résoudre les conflits qui peuvent naître de tels déplacements géographiques. On citera par exemple le régime des biens meubles (pouvant se mouvoir) qui est différent de celui des biens immeubles (qui ne peuvent se mouvoir), ou encore la théorie du conflit mobile qui vise, en droit international privé, à remédier aux difficultés qui résultent des changements de localisation des éléments de rattachement d’une situation juridique internationale.

Si un certain nombre de solutions semblaient acquises en droit, force est de constater que les raisons de la mobilité spatiale ont pu muter et se diversifier. Le développement des nouveaux modes de mobilité doit être appréhendé par le droit en raison des défis qu’ils posent à la structuration de la société. Par ailleurs, la mobilité est tantôt subie (migration climatique ou pour cause de guerre), tantôt choisie (mobilité fiscale, mobilité procréative) et parfois fortement incitée par les pouvoirs publics pour réaménager les territoires (mobilité des administrations et des sociétés) ou encore pour permettre aux individus de changer ou de trouver un travail (mobilité des salariés et des fonctionnaires) ou stimuler la concurrence (mobilité bancaire). Il apparaît en conséquence nécessaire de s’interroger sur l’opportunité et la pertinence d’apporter de nouvelles réponses aux questions juridiques posées par ces déplacements, anciens comme nouveau, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de nos frontières.

Si une partie de la mobilité peut s’opérer ou être facilitée par des techniques contractuelles, le législateur intervient parfois pour accompagner ces mutations, comme en témoigne récemment la loi d’orientation des mobilités.

Le colloque se propose d’envisager les différents enjeux de la mobilité. Lors de la première journée à Rouen (5 novembre), seront envisagés les enjeux de protection tant de l’environnement que des individus ; et lors de la seconde journée au Havre (6 novembre), seront analysés les enjeux économiques, sociaux, familiaux et culturels de la mobilité.