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Mutations de société - réponses du droit national ou régional ? Perspectives asiatiques et européennes

par Delphine Levee - publié le

Colloque international
9 et 10 juin 2016
Salle René Coty
Organisé par Pierre Chabal et Harold Gaba, MCF du LexFEIM

Ce colloque de juristes fait suite au précédent, intitulé « La France et le Kazakhstan dans le système régional du droit international », tenu les 21 et 22 avril 2014 à Almaty au Kazakhstan, co-organisé par la Faculté des Relations internationales de l’Université nationale kazakhe al-Farabi et le laboratoire de Droit LexFEIM de l’Université Le Havre.
Le présent colloque (2016) s’attachera à recenser, contextualiser, analyser et théoriser les mutations de société de toutes sortes dans l’espace et dans le temps, puis d’envisager les problématiques juridiques qu’elles soulèvent, ou peuvent soulever, et les réponses nationales ou régionales souhaitées, selon un besoin social, ou les réponses nationales ou régionales qui leurs sont apportées, ou susceptibles de l’être, ou encore en voie d’être adoptées, bref les réponses de lege ferenda ou lege lata.
A l’instar du colloque précédent, la démarche ainsi assignée est naturellement pluridisciplinaire et comparative malgré le caractère national et régional des réponses.
Le premier colloque avait réuni des juristes des universités kazakhe et française. Le second colloque associera l’Asie de l’Est et notamment nos collègues mongols et coréens. D’une part, il confirme le dynamisme de la collaboration entre juristes des facultés partenaires. D’autre part, il affirme la volonté de creuser les thèmes de recherche comparée, notamment à l’aide des sous-sessions spécialisées détaillées ci-après.

Sous-thèmes proposés dans le cadre du colloque :

1) Mutations liées aux nouvelles technologies

Celles-ci sont sources de nouvelles problématiques ayant d’ailleurs un caractère international de plus en plus affirmé. On notera ainsi les points saillants suivants : Internet, Cybercriminalité, Protection de la vie privée, Vie privée et vie professionnelle, Droits d’auteur, Traces informatiques, Droit à l’oubli informatique…

2) Mutations sociopolitiques des Etats

Cette sous-session ajoute aux caractéristiques précédentes les défis que connaissent les structures étatiques contemporaines, sources de souveraineté mais parfois démunies contre les nouvelles violences : Terrorisme, Trafics, Violence politique, Coopération transfrontière, Espace Schengen, Libres-circulations, Contrôles des/par les Etats…

3) Mutations liées aux découvertes scientifiques

Parmi ces nouveaux défis posés aux Etats, figure de manière aiguë l’impact des découvertes ou des recherches scientifiques souvent liées à de nouvelles maladies ou aux tentations de manipulations génétiques ou détournement du corps humain, … : Bio-éthique, Pharmacopée, Gestation pour autrui, Procréation Médicale Assistée, Emergence de nouveaux virus (prévention, politiques sanitaires …)…

4) Mutations sociales et économiques de la mondialisation

Enfin, l’ouverture des frontières étatiques et plus généralement des lieux d’échanges a pour effet de faciliter, outre le commerce licite, les trafics multiples contre lesquels la lutte est d’autant plus difficile qu’ils concernent des espaces politiques de plus en plus distants et divers : Commerce, Concurrence, Finance, Banque, Fraude fiscale, Investissements, Logistique, Transport, Mariages mixtes, migrations…

On le voit, transposés aux régions européenne et asiatique en général et centralasiatique en particulier, ces thèmes et sous-thèmes sont de nature à produire des échanges riches entre chercheurs comparant les transitons et leurs gestions de crises à la fois propres et singulières et à la fois communes et complexes.

Les contributions attendues pourront donc porter entre autres sur les sous-thèmes suivants :

1) Mutations liées aux nouvelles technologies
Internet ; Cybercriminalité ; Protection de la vie privée ; Vie privée et vie professionnelle, Droits d’auteur ; Traces informatiques ; Droit à l’oubli informatique

2) Mutations sociopolitiques des Etats
Terrorisme ; Trafics ; Violence politique ; Coopération transfrontière ; Espace Schengen ; Libres-circulations ; Contrôles des/par les Etats

3) Mutations liées aux découvertes scientifiques
Bio-éthique ; Pharmacopée ; Gestation pour autrui ; Procréation Médicale Assistée ; Emergence de nouveaux virus (prévention, politiques sanitaires …)

4) Mutations sociales et économiques de la mondialisation
Commerce ; Concurrence ; Finance ; Banque ; Fraude fiscale ; Investissements ; Logistique ; Transport ; Mariages mixtes, migrations…

Comité Scientifique :
H. K. GABA, F. BOTTINI, P. CHABAL, G. LÔ, A. SIFFERT
K. SHAKIROV, S. AIDARBAYEV, Zh. SAYRAMBAYEVA, G. MASHIMBAEVA, K. BAIZAKOVA,
YOUNG-GEUN CHAE, HYUN-JIN KIM, JIN-HAN KIM, HYE-HWAL SEONG

Comité d’organisation :

H. K. GABA (UNIVERSITE DU HAVRE, LEXFEIM), F. BOTTINI (UNIVERSITE DU HAVRE, LEXFEIM), P. CHABAL (UNIVERSITE DU HAVRE, LEXFEIM), G. LO (UNIVERSITE DU HAVRE, LEXFEIM

Modalités d’organisation :
9 juin 2016 : Accueil des participants à partir de 8H30 dans les locaux de l’Université du Havre
Introduction de la journée à 9h
Première session de travaux en matinée de 9h15 à 12h45
Repas pris ensemble
Deuxième session de travaux de 14h à 17h30
10 juin 2016 : Troisième session de travaux de 9h à 12h45
Quatrième session de travaux de 14h à 17h30

Conclusion du colloque de 17h30 à 17h45