La police de la liberté en économie de marché. Quelle(s) contrainte(s) pour quelle(s) liberté(s) ?

Colloque national

jeudi 21 et vendredi 22 novembre 2019

Amphi 116 IUT Quai Frissard

organisé par Fabien Bottini (LexFEIM) et Bruno Daugeron (Centre Maurice Hauriou, Université Paris Descartes)

La mondialisation contraint les États à libéraliser leur économie. La France n’échappe pas à ce phénomène. Mais elle opère une libéralisation « à la française » dans lequel l’administration est garante de la bonne application des nouvelles règles du jeu. Celle-ci assure la police de la liberté, dans la mesure à la fois où elle contribue au libre jeu de l’offre et de la demande par l’exercice de ses pouvoirs de réglementation, de régulation et de sanction. Ses prérogatives sont pensées comme une garantie de la bonne marche des affaires. Mais leur exercice est parfois jugé contre-productif par les opérateurs économiques ou les consommateurs pour qui ce système combine parfois le pire de l’économie libre de marché et de l’économie administrée. Ce qui peut nuire à l’attractivité et à la compétitivité française au niveau international et européen, comme le montre les blocages liés au mouvement des gilets jaunes et son impact sur la croissance économique.
Fort de son expertise sur la relation État-marché – acquise à l’occasion de précédents colloque (Le régionalisme et ses limites. Regards croisés franco-kazakhs, Bruxelles, Peter Lang 2016 ; L’État interventionniste, Paris, L’Harmattan 2012 ; Les évolutions des modes de financement de l’action publique, Paris, L’Harmattan 2014 ; Néolibéralisme et droit public, Paris, Mare & Martin 2017 ; Néolibéralisme et américanisation du droit, Paris, Mare & Martin 2019) –, le LexFEIM de l’Université Le Havre-Normandie entend apporter sa contribution à ces réflexions.

L’objet du colloque sera tout à la fois de faire le diagnostic des problèmes soulevés et de réfléchir aux réformes à mener pour trouver un meilleur équilibre entre libéralisation et régulation de l’économie, notamment en mobilisant les ressources du droit comparé".